PAYS BASQUE ET NAVARRE: Découvrez les indemnités de transport exonérées

Si votre entreprise verse des sommes à ses employés pour compenser les frais de voyage qu'ils supportent de leur poche pour se rendre au travail en dehors de l'usine, de l'atelier, du bureau ou du lieu de travail habituel, ces montants ne sont pas imposés dans le revenu sous les conditions et les montants maximaux suivants.

Si l'employé utilise un transport en commun

Le montant des dépenses justifié par une facture ou un document équivalent n'est pas imposable.

Et si le transport est privé

Les montants que votre entreprise lui verse pour ne sont pas imposables:

• Les frais de péage et de stationnement.
• Les kilomètres parcourus, avec un maximum de 0,29 euros par kilomètre, au Pays Basque; 0,36 euros par kilomètre, en Navarre.

Pour cela, il est exigé que le travailleur justifie à la fois les frais de péage et de stationnement ainsi que la réalité du déplacement.

Nos conseillers répondront aux questions que vous pourriez avoir concernant la fiscalité des indemnités de transport de vos employés.