NAVARRA: Êtes-vous obligé de déclarer en Sociétés?

Les contribuables qui relèvent de l'Administration fiscale de Navarre sont tenus de présenter une autodéclaration pour les Sociétés à l'endroit et sous la forme déterminés.

Qui est obligé?

Doivent remplir cette obligation:

• Les personnes morales, les sociétés agraires de transformation et les sociétés civiles à objet commercial.
• Les groupes fiscaux qui relèvent du régime spécial de consolidation fiscale.
• Certaines entités sans personnalité juridique. Par exemple, les UTE, les fonds de pension, les fonds d'investissement, les fonds de capital-risque et autres.

·       Les entités partiellement exonérées. Elles sont tenues de déclarer la totalité de leurs revenus, exonérés et non exonérés, à l'exception des partis politiques qui doivent déclarer exclusivement les non exonérés.

Qui n'est pas obligé?

N'ont pas cette obligation:

• Les entités exonérées.
• Les entités partiellement exonérées et les partis politiques, qui appliquent dans les Sociétés le régime spécial, si leurs revenus totaux ne dépassent pas 100 000 euros par an, et que leurs revenus de revenus non exonérés sans retenue ne dépassent pas 25 000 euros par an.

Nous sommes à votre disposition pour toute clarification liée à la présentation et au paiement de votre autodéclaration.