NAVARRA: Modules 2026

Veuillez prendre en compte ce qui suit:

Réglementation applicable

Vous devrez appliquer ce qui est établi dans la réglementation étatique en ce qui concerne le régime simplifié de la TVA, avec des adaptations.

Limites pour l'application du régime

Les limites suivantes s'appliquent:

✓ 150 000 euros, concernant le volume de revenus annuels applicable à l'ensemble des activités, à l'exception des activités agricoles, d'élevage et forestières; ainsi qu'aux acquisitions et importations de biens et services pour l'ensemble des activités commerciales ou professionnelles, à l'exclusion de celles liées aux éléments de l'actif immobilisé.

✓ 250 000 euros, concernant le volume de revenus annuels, applicables à l'ensemble des activités agricoles, forestières et d'élevage. Pour 2026, la limite de 150 000€ passe à 250 000€.

Renonciation et révocation

Si vous souhaitez renoncer au régime pour 2026 ou révoquer une renonciation antérieure, vous pouvez le faire jusqu'au 31-3-2026 (le délai a commencé le 16 janvier), en présentant le modèle F-65.

Cependant, n'oubliez pas que vous pouvez également renoncer au régime de manière tacite en présentant la déclaration-liquidation de la TVA du premier trimestre de l'année en régime général, ou la première déclaration à présenter après le début de l'activité, en cas de démarrage de celle-ci.

Nos professionnels vous informeront du contenu du régime simplifié et vous aideront à calculer la TVA correspondant à votre module.

Nos professionnels vous informeront du contenu du régime simplifié et vous aideront à calculer la TVA correspondante à votre module.