PAYS BASQUE: Cela vous concerne pour l'IBI

Si vous êtes propriétaire de biens immobiliers, rappelez-vous quelques démarches d'intérêt liées à l'Impôt sur les Biens Immobiliers. Certaines doivent être effectuées avant le 31 décembre pour avoir des effets sur l'IBI de l'année suivante:

Domiciliation

P our éviter d'éventuelles pénalités pour paiement tardif, il est conseillé de domicilier cet impôt sur votre compte courant. De cette manière, vous pourrez également bénéficier du système de paiement fractionné établi par votre mairie.

Bonifications

R egardez les ordonnances fiscales de votre municipalité et vérifiez si vous pouvez demander une quelconque bonification. Par exemple, les promoteurs immobiliers peuvent demander, avant de commencer une construction, une bonification de 50% à 90% qui s'applique à partir de la période fiscale suivante à celle où les travaux commencent jusqu'à celle suivant leur achèvement; et sans pouvoir dépasser 3 ans.

Division

S i vous possédez un bien immobilier avec plusieurs titulaires, vous pouvez demander à la mairie la division de l'impôt. Ainsi, chaque propriétaire recevra un avis d'IBI pour sa part de la propriété.

Nous vérifierons les ordonnances fiscales de votre municipalité et vous aiderons avec votre IBI.