NAVARRA: Découvrez quelles provisions sont déductibles

Puis-je déduire n'importe quelle provision comptabilisée?

En général, les provisions comptables sont une dépense que votre entreprise peut déduire de l'Impôt sur les Sociétés. Cependant, une liste négative est établie selon laquelle les dépenses suivantes pour des provisions ne sont pas déductibles:

• Découlant d'obligations implicites ou tacites.
• Relatives aux rémunérations à long terme du personnel.
• Liées aux coûts de respect des contrats onéreux.
• Découlant de restructurations, sauf s'il s'agit d'obligations légales ou contractuelles et non simplement tacites.
• Liées au risque de retours sur ventes.
• Rémunérations du personnel basées sur des instruments de capitaux propres payés en espèces.

Que se passe-t-il avec la provision pour responsabilités?

Une des provisions les plus courantes est celle constituée pour les responsabilités, que votre entreprise devra comptabiliser s'il existe un litige pouvant en découler (par exemple, une réclamation d'un client, un recours contre un redressement fiscal, etc.). Dans ces cas, vous pouvez comptabiliser la provision pour le montant réclamé et la déduire en tant que dépense, sans attendre le jugement. Gardez à l'esprit que le concept réclamé doit être déductible: ainsi, les provisions pour sanctions ne le sont pas.

Et la provision pour garanties?

De même, si votre entreprise fournit des garanties de réparation et de révision dans ses ventes de biens ou services, en clôturant les comptes de l'exercice, vous pouvez comptabiliser en tant que dépense non seulement le montant réellement engagé pour cette raison, mais aussi une provision pour couvrir le risque d'engager ces dépenses à l'avenir.

Dans ce cas, le montant de la provision déductible est calculé en multipliant le solde des ventes avec garantie en fin d'exercice par le pourcentage résultant du quotient suivant:  

Dépenses de garantie de l'exercice actuel et des deux précédents / Ventes avec garantie de l'exercice actuel et des deux précédents

Cela s'applique également aux dotations pour la couverture des frais accessoires liés aux retours sur ventes.

Et qu'en est-il des actions environnementales?

La provision pour les actions environnementales n'est déductible que si elle correspond à un plan formulé par le contribuable et accepté par l'administration fiscale.

Nos professionnels répondront à toutes vos questions concernant la comptabilisation et la déductibilité fiscale de vos provisions.