PAYS BASQUE ET NAVARRE: Quels impôts dois-je payer si j'achète un véhicule neuf?

Taxe sur la Valeur Ajoutée

L'achat d'une voiture neuve est soumis au paiement de la TVA:

✔ En règle générale, le taux applicable est de 21 %.

✔ Cependant, un taux réduit de 4 % peut s'appliquer à l'acquisition des véhicules suivants:

• Ceux destinés à être utilisés comme taxis ou voitures spéciales pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant, que ce soit directement ou après adaptation.
• Les véhicules à moteur qui, après adaptation ou non, doivent transporter habituellement des personnes handicapées en fauteuil roulant ou à mobilité réduite. Peu importe qui est le conducteur.

Impôt spécial sur certains moyens de transport

✔ Sont soumis à cet impôt (également connu sous le nom de taxe d'immatriculation) les premières immatriculations définitives en Espagne de véhicules, neufs ou d'occasion, équipés d'un moteur pour leur propulsion (sauf dans certains cas).

✔ Le montant à payer dépend du volume d'émissions de CO ₂ du véhicule. Il est calculé en appliquant un pourcentage entre 0 % et 14,75 % sur le prix de base du véhicule.

Nos professionnels répondront à toutes vos questions concernant la fiscalité liée à l'achat de votre véhicule.