PAYS BASQUE ET NAVARRE: Opérations intragroupe

Ces opérations sont considérées comme des opérations liées. Cela implique qu'elles doivent être évaluées à des prix de marché en utilisant l'un des méthodes d'évaluation existantes.

Que se passe-t-il si l'Administration fiscale constate qu'elles n'ont pas été évaluées à des prix de marché?

Elle régularisera la situation en effectuant des ajustements.

Lesquels?

Il s'agit de deux types d'ajustements:

• Primaire. Tout d'abord, elle modifiera les déclarations des parties impliquées dans l'opération - à la hausse comme à la baisse - et les fera payer des impôts comme si la transaction avait été évaluée à des prix de marché.
• Secondaire. De plus, elle effectuera un deuxième ajustement pour que la différence de prix existante (par rapport à la valeur de marché) soit imposée selon sa nature économique.

Comment ces ajustements affectent-ils les entreprises?

Les coûts fiscaux des entreprises peuvent être augmentés. Cependant, en remplissant certaines conditions et en agissant avant que l'Administration fiscale n'émette l'avis d'imposition découlant de la procédure, il est possible de prendre des mesures pour réduire ces coûts.

Si votre entreprise réalise des opérations avec d'autres entreprises du groupe, consultez-nous; nous vous aiderons à les évaluer correctement et vous conseillerons si l'Administration fiscale vérifie une opération.