NAVARRA: Lancement de la campagne des Sociétés

Nous vous rappelons quelques points à prendre en compte pour la déclaration annuelle de l'impôt:

Quel est le modèle à utiliser?

Le S-90.

Quel est le délai de dépôt?

Il n'y a pas de délai de dépôt unique; cela dépend de la date de clôture de l'exercice. Ainsi, la déclaration doit être déposée entre le premier jour du cinquième mois et le 25e jour du septième mois suivant la clôture de l'exercice.

Comment doit-on présenter l'autoliquidation?

• La voie électronique sera le seul système de présentation de l'autoliquidation.
• Le déclarant ou le présentateur autorisé doit disposer d'un NIF et d'un certificat électronique accepté par l'Administration fiscale.
• Il est nécessaire d'utiliser un programme d'aide pour obtenir le fichier avec la déclaration à transmettre. Il peut s'agir de celui développé par l'Administration fiscale, ou un autre qui génère un fichier au même format (le fichier doit être conforme aux modèles d'enregistrement établis sur https://www.navarra.es/es/hacienda).

Et si je suis soumis à l'impôt conjointement en Navarre et dans une autre région?

Si vous êtes soumis à l'impôt conjointement en Navarre et dans une autre région (État ou Pays Basque) et que vous appliquez une réglementation différente de celle de la Navarre, pour obtenir la déclaration à présenter en Navarre, vous devez:

• Conserver une copie de la déclaration présentée à l'AEAT ou aux Administrations fiscales du Pays Basque, dans un fichier informatique conforme au modèle défini par ces Administrations.
• Envoyer le fichier par voie électronique pour sa présentation en Navarre, et effectuer le paiement ou demander le remboursement approprié.