PAYS BASQUE ET NAVARRE: Découvrez la réduction de la TVA face à la crise au Moyen-Orient
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La TVA de certains approvisionnements en énergie électrique et en combustibles a été réduite de 21 % à 10 %.
Comme vous le savez, de manière transitoire, le Trésor a réduit à 10 % la TVA de certains produits énergétiques et combustibles pour atténuer l'impact de la crise au Moyen-Orient sur les coûts de l'énergie. Nous vous rappelons quels sont:
✓ Fourniture d'énergie électrique pour les titulaires d'une puissance souscrite inférieure à 10 kW et pour les bénéficiaires du tarif social de l'électricité ayant la qualité de vulnérable sévère ou de vulnérable sévère en risque d'exclusion sociale.
✓ Gaz naturel, briquettes et granulés de biomasse et de bois pour le chauffage.
✓ Certaines essences, gazoles et biocarburants destinés à être utilisés comme carburants.
Veuillez noter…
La réduction de la TVA s'applique du 22-3-2026 au 30-6-2026. Cependant, si en avril la variation de l'IPC de l'électricité, du gaz ou des carburants ne dépasse pas de plus de 15 % l'IPC du même mois de l'année précédente (selon les informations publiées en mai par l'INE), cette mesure ne sera plus appliquée en juin.
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