PAYS BASQUE: Modules pour 2026

Récemment, la réglementation développant le régime spécial simplifié de TVA pour 2026 a été publiée à Araba et Bizkaia. À Gipuzkoa, la réglementation du territoire commun s'applique, et elle a également déjà été publiée.

Modules et instructions

Les modules et instructions pour l'application du régime de l'année 2025 sont maintenus.

Renonciation

✓ Si vous souhaitez renoncer au régime pour 2026 ou révoquer une renonciation antérieure, vous pouvez le faire en présentant une déclaration fiscale jusqu'au 25-4-2026 à Araba et Bizkaia. À Gipuzkoa, ce délai était jusqu'au 31-12-2025.

✓ Cependant, n'oubliez pas que vous pouvez également renoncer au régime de manière tacite en présentant la déclaration de TVA du premier trimestre de 2026 en régime général ou la première déclaration qui doit être présentée après le début de l'activité, en cas de début de celle-ci.

Montants exclusifs

✓ En fonction du volume de revenus pour l'ensemble des activités économiques, sauf agricoles, d'élevage et forestières: 150 000 euros par an.

✓ En fonction du volume de revenus dans les activités agricoles, d'élevage ou forestières: 250 000 euros par an.

✓ En fonction du volume d'achats de biens et services: 150 000 euros par an pour l'ensemble de toutes les activités économiques menées, à l'exclusion de celles liées aux éléments de l'actif immobilisé.

Nos professionnels vous informeront sur le contenu du régime simplifié et vous aideront à calculer la TVA correspondant à votre module.