PAYS BASQUE ET NAVARRE: Puis-je provisionner les primes de fin d'année en vue de la clôture des comptes?

Comme nous l'avons mentionné dans l'article du 23 janvier dernier, pour optimiser l'impôt sur les sociétés de 2025, il est important de vérifier l'application correcte des normes comptables. Ainsi, par exemple, en ce qui concerne les charges de personnel, il est souvent possible de provisionner et de comptabiliser une partie des primes de l'exercice suivant en tant que charge. Voyons quand.

Si les primes de fin d'année sont acquises au prorata sur 12 mois...

En général, les primes de fin d'année sont acquises au prorata sur 12 mois, même si elles sont payées à des dates spécifiques:

✓ Ainsi, à la clôture au 31 décembre, votre entreprise pourra comptabiliser en tant que charge la partie déjà acquise mais non encore payée de la prime d'été de 2026.

Gardez à l'esprit que si votre employé quittait l'entreprise, il aurait le droit de réclamer cette partie des primes déjà acquises mais non encore payées, de sorte qu'avec cette comptabilisation, vous refléterez dans vos comptes la charge réellement acquise en 2025.

✓ Cependant, vous ne pourrez pas provisionner la prime de Noël (car elle aura été payée en décembre 2025 et celle de l'exercice 2026 a commencé à être acquise à partir du 1er janvier).

Si elles sont acquises semestriellement...

Si votre convention prévoit que les primes sont acquises semestriellement, vous ne pourrez rien provisionner. Dans ces cas, la prime d'été est acquise entre janvier et juin et celle de Noël entre juillet et décembre. Par conséquent, en fin d'année, les paiements et les acquisitions coïncident.

Nos professionnels analyseront vos comptes et vous aideront à provisionner les primes de fin d'année.