NAVARRA: Nouvelle déduction pour les investissements en décarbonisation
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Découvrez cette nouvelle déduction.
La Navarre a introduit pour 2026 une déduction en Sociétés destinée aux entreprises réalisant des investissements en immobilisations corporelles entraînant une réduction de la consommation d'énergie finale pouvant générer des économies d'énergie transmissibles permettant l'émission de Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).
Quels investissements donnent droit à la déduction?
Ceux réalisés sur des éléments d'immobilisations corporelles qui:
- Sont neufs.
- Sont affectés à l'activité économique; et
- Permettent une réduction de la consommation d'énergie finale d'au moins 30 000 kWh/an.
Comment est calculée la base de la déduction?
Il s'agit du montant de l'investissement moins le montant perçu pour la transmission des économies d'énergie générées par cet investissement.
Quel est le pourcentage de déduction?
- 15%.
- Plafond maximum: 1 500 000 euros.
Quand naît le droit à l'application de la déduction?
Le moment sera déterminé par la date de la Résolution de la Direction Générale de la Planification et de la Coordination Énergétique inscrivant les CEE dans le Registre National des Certificats d'Économies d'Énergie.
Nos professionnels vous expliqueront en détail tous les détails de la déduction.
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