PAYS BASQUE ET NAVARRE: Un associé a-t-il prêté de l'argent à sa société?

Voici les conséquences fiscales de l'opération de prêt

• Si l'associé qui effectue le prêt détient au moins 25 % du capital, l'opération est considérée comme liée, et les deux parties doivent imposer comme si des intérêts étaient dus à la valeur du marché, même s'ils n'ont pas été convenus (c'est-à-dire selon le taux d'intérêt que des parties indépendantes conviendraient).

• Si le montant du prêt est démesurément élevé par rapport au capital détenu par l'associé, celui-ci sera pénalisé dans son imposition sur le revenu.

• Lorsque les intérêts sont exigibles, la société devra pratiquer une retenue de 19 % sur ceux-ci.

S'il ne va pas le rembourser, passez-le au capital

De plus, il peut arriver que le prêt soit maintenu pendant une longue période (parce que la société a des difficultés à le rembourser ou parce qu'elle se sent simplement plus à l'aise si elle ne le fait pas). Dans ces cas, il est conseillé de mettre de l'ordre et, si nécessaire, de les passer au capital. De cette manière, l'image comptable de l'entreprise s'améliore vis-à-vis des banques (les dettes sont réduites et les fonds propres augmentent) et les possibilités d'obtenir un financement dans des conditions plus favorables augmentent.

Passer le prêt au capital peut se faire par une augmentation de capital par compensation de créances. Néanmoins, il faut évaluer comment se positionnent les autres associés (s'il y en a) et documenter l'opération de manière appropriée.

Si votre entreprise a reçu ou envisage de recevoir des prêts des associés, nous analyserons avec vous la situation afin de proposer la solution la plus adaptée du point de vue fiscal et commercial.