PAYS BASQUE ET NAVARRE: Honoraires, frais ou provisions de fonds?

Le traitement des paiements dépend du nom au nom duquel les factures qui documentent les frais sont établies.

Savez-vous quand ces paiements vont générer des honoraires plus élevés?

Si les frais sont au nom du professionnel et qu'ensuite il les refacture à son client, ce qu'il perçoit va représenter des honoraires plus élevés. Par conséquent, le professionnel doit émettre une facture et répercuter la TVA correspondante et supporter la retenue applicable (p. ex., frais de transport, de nourriture ou d'hébergement que le professionnel supporte et qu'il refacture ensuite à ses clients).

Et quand un frais?

Si le professionnel fait face à des frais dont le bénéficiaire direct est son client, de sorte que la facture est au nom de ce dernier, la somme qu'il perçoit pour cela est considérée comme un frais. Il ne doit pas répercuter la TVA ni supporter de retenue, car il ne s'agit pas d'un revenu (p. ex., lorsqu'un conseiller traite l'inscription d'un acte et paie le coût de l'inscription, et ensuite le client lui rembourse ce coût).

Et qu'en est-il de la provision de fonds?

Il est fréquent que les professionnels, avant de fournir un service, demandent une provision de fonds pour tout ou partie des honoraires et des frais qu'ils vont supporter:

• Pour la partie de la provision correspondant aux honoraires, le professionnel reçoit un acompte, donc une facture doit être émise et la TVA doit être répercutée. Ce montant est également soumis à retenue et le professionnel pourra déduire la retenue dans l'IRPF de l'année où il calcule le revenu dérivé du service.
• Pour la partie de la provision qui couvre de futurs frais, la TVA ne doit pas être répercutée ni la retenue dans l'IRPF.

Nos professionnels analyseront votre cas et vous expliqueront comment vous devez être imposé.