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NAVARRA: Quel montant exonère du paiement de l'IAE?

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Sont exonérés du paiement de l'impôt les sujets passifs ayant un montant net du chiffre d'affaires inférieur à 1.000.000 euros.

NAVARRA: Quel montant exonère du paiement de l'IAE?

Si vous exercez plusieurs activités, prenez note

Pour le calcul de ce montant, il faut tenir compte de l'ensemble des activités économiques exercées.

Et, de plus, tenez compte que…

Pour pouvoir bénéficier de l'exonération, les sujets passifs ne doivent pas être détenus directement ou indirectement à 25 % ou plus par des entreprises qui ne remplissent pas le critère du montant net du chiffre d'affaires (sauf s'il s'agit d'entités de capital-risque lorsque la participation est la conséquence du respect de l'objet social de celles-ci).

Nos professionnels vous informeront de tous les détails de cette exonération.

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