NAVARRA: Vérifiez votre chiffre d'affaires

N'oubliez pas que le chiffre d'affaires influence certaines obligations fiscales. En particulier:

TVA et Impôt sur le revenu

Si votre volume d'affaires dépasse 6 millions d'euros (exactement, 6.010.121,04 euros), vous devrez présenter mensuellement des déclarations de:

• TVA, et vous devrez également respecter les obligations découlant du système de Fourniture Immédiate d'Information (SII).
• Retenues à l'impôt sur le revenu.

Sociétés

Si vous atteignez 20 millions d'euros de volume d'affaires dans le cas des petites entreprises, ou si vous dépassez 1 million d'euros dans le cas des microentreprises, à partir de l'exercice suivant, votre entreprise ne pourra plus appliquer les incitations fiscales prévues pour ces entités.

Impôt sur les Activités Économiques

Si vous atteignez 1 million d'euros de chiffre d'affaires, votre société cessera d'être exonérée de l'Impôt sur les Activités Économiques (IAE).

Par conséquent…

Si le chiffre d'affaires de votre entreprise depuis le début de l'année se rapproche de l'un de ces montants, envisagez de reporter une vente à l'exercice suivant (dans la mesure du possible), afin que le fait générateur de l'opération, et pas seulement l'émission de la facture, se produise en 2027.

Nos professionnels peuvent vous aider si votre chiffre d'affaires est proche des limites dont le dépassement entraîne l'augmentation de certaines obligations fiscales.