PAYS BASQUE: Attention à votre chiffre d'affaires

Rappelez-vous que le chiffre d'affaires influence certaines obligations fiscales. En particulier:

TVA et Impôt sur le revenu

Si votre volume d'opérations dépasse 6 millions d'euros (exactement, 6.010.121,04 euros), vous devrez présenter mensuellement des déclarations d'auto-liquidation de:

• TVA, et de plus vous devrez respecter les obligations découlant du système de Fourniture Immédiate d'Information (SII).
• Retenues à l'impôt sur le revenu.

Sociétés

Si un certain montant de volume d'opérations est dépassé, votre entreprise ne pourra plus appliquer les incitations fiscales prévues pour les Sociétés pour les entités suivantes:

• Microentreprise: 2 millions d'euros d'actif ou de volume d'opérations;
• Petite entreprise: 10 millions d'euros d'actif ou de volume d'opérations;
• Moyenne entreprise: 43 millions d'euros d'actif, ou 50 millions de volume d'opérations.

Impôt sur les Activités Économiques

Si vous atteignez 1 million d'euros de chiffre d'affaires, à Araba et Gipuzkoa, ou 2 millions d'euros, à Bizkaia, votre société ne sera plus exonérée de l'Impôt sur les Activités Économiques (IAE).

Par conséquent…

Si le chiffre d'affaires de votre entreprise depuis le début de l'année se rapproche de l'un de ces montants, envisagez de retarder une vente pour l'exercice suivant (dans la mesure du possible), afin que la réalisation de l'opération, et pas seulement l'émission de la facture, se produise en 2027.

Nos professionnels peuvent vous aider si votre chiffre d'affaires est proche des limites dont le dépassement entraîne l'augmentation de certaines obligations fiscales.