Protection des données

L'Agence espagnole de protection des données (AEPD), sanctionne une communauté pour avoir diffusé des informations sur la santé d'une propriétaire dans des groupes de WhatsApp . La voisine avait autorisé que son problème soit informé à certaines personnes, mais pas qu'il soit communiqué à l'ensemble des voisins.

Tout a commencé avec des travaux prévus dans les jardins. La propriétaire avait un problème de sensibilité chimique et le traitement phytosanitaire avait été suspendu jusqu'à ce qu'un produit adéquat soit trouvé. La présidence de la communauté a envoyé au groupe WhatsApp des présidents des communautés un écrit qui identifiait la personne concernée et mentionnait son problème de santé. Ce même jour, la présidente de son bloc l renvoi au groupe de voisins . Cependant, l'autorisation de la propriétaire ne couvrait que l'information au jardinier et à la présidente de la communauté.

La voisine a présenté une réclamation . La communauté a expliqué qu'elle visait uniquement à informer , bien qu'elle ait reconnu que la diffusion n'avait pas été adéquate. Elle a également assuré qu'elle avait ordonné de retirer les publications et pris des mesures pour éviter que cela ne se reproduise. L'AEPD a initialement irrecevable la réclamation en la considérant satisfaite, mais la propriétaire a fait appel et a fourni une capture montrant que les messages continuaient dans le groupe. L'AEPD a estimé le recours et ouvert l'enquête.

La communauté a allégué qu'il avait écoulé le délai maximal pour les mesures préalables et a nié que les publications pouvaient lui être attribuées. Elle a demandé, comme alternative à l'amende, un avertissement . L'AEPD a rejeté la péremption parce qu'il a situé le début du calcul à l'admission de la réclamation, en juin 2024, et a considéré la communauté responsable du traitement des données.

Pour l'AEPD, l intérêt des voisins à savoir pourquoi les travaux n'étaient pas effectués ne permettait pas de partager le document complet contenant des informations de santé. Pour cela, il a imposé deux amendes , l'une pour avoir violé la confidentialité et l'autre pour avoir communiqué des données de santé sans justifier une exception qui le permettrait. En les fixant, il a pris en compte les mesures correctives adoptées, parmi lesquelles le retrait de publications et le renforcement des directives de communication.

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