Successions

Huit frères discutaient comment répartir les héritages de leurs parents. Parmi les questions soumises à la Cour suprême (TS), il y avait des montants en attente de paiement entre eux, les charges de copropriété de certains logements et l'argent que les parents avaient remis à deux de leurs enfants pour acheter d'autres biens immobiliers. Le TS donne partiellement raison aux frères qui avaient introduit la demande, bien qu'il n'accepte pas toutes leurs requêtes.

Une des discussions portait sur la possibilité de déduire les charges de copropriété de ce qui était dû à deux frères. Le TS dit que non dans le cas des charges examinées, car elles ont été générées avant que les logements ne leur soient attribués. Avoir reçu les appartements plus tard ne suffit pas à considérer qu'ils devaient payer ces factures. Il n'avait pas non plus été prouvé que, pendant cette période, ils utilisaient ou profitaient des logements. C'est pourquoi le TS annule la compensation à laquelle se réfère le jugement. La décision concerne ce poste spécifique, pas toutes les compensations discutées dans le litige.

L'autre question importante concerne deux logements et leurs places de garage . Le TS maintient que ce que leurs parents leur ont donné était l'argent pour les acheter, pas les logements, ceux-ci n'avaient jamais appartenu aux parents. Cet argent doit être pris en compte lors de la répartition des héritages. Sa valeur actualisée sera calculée lors de cette partition supplémentaire, et non en prenant comme référence les partitions précédentes.

Le TS reconnaît également les intérêts que les frères avaient convenus pour les montants en attente de paiement. S'ils ne parviennent pas à un accord sur le calcul, ils seront liquidés lors de l'exécution du jugement. De plus, il fixe intérêts légaux pour le retard depuis le dépôt de la demande et ceux prévus après le jugement de première instance.

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