Successions

La Cour Suprême (TS) a résolu un conflit assez typique en matière d'héritages, à savoir ce qui se passe lorsque un héritier "renonce" et le testament stipulait que, si quelqu'un manquait, ses descendants (ce qu'on appelle substitution vulgaire). Dans ce cas, la causante avait rédigé un testament séparant clairement les différentes parts de l'héritage. D'une part, elle a laissé les tiers de l'amélioration et de la libre disposition à ses deux fils vivants , à parts égales. Et, d'autre part, elle a réglementé la succession légitime stricte en désignant comme héritiers ces deux fils et également trois petits-enfants (enfants d'un troisième fils qui était déjà décédé), également à parts égales . De plus, dans le testament, elle a ajouté substitution vulgaire pour tous les appelés, au profit de leurs descendants respectifs.

Lorsque la causante décède et que la succession s'ouvre, les deux enfants vivants renoncent purement et simplement à l'héritage. À partir de là, la discussion surgit, leurs enfants (les petits-enfants de la causante) doivent occuper leur place dans toutes les parties de l'héritage, y compris la réserve héréditaire, ou seulement dans certaines? Le notaire-partageur a compris que ce n'était pas égal pour tout , en amélioration et libre disposition, les descendants par substitution entreraient, mais dans la réserve héréditaire, non ; là, la part des renonçants devait passer aux autres héritiers légitimes (dans ce cas, aux petits-enfants du fils décédé).

La Cour suprême confirme cette manière de répartir. Bien que comme règle générale la substitution vulgaire puisse fonctionner si quelqu'un renonce, la réserve héréditaire a un régime spécial et "plus rigide", si un enfant renonce à cette part, ses descendants ne deviennent pas pour cela des héritiers légitimes du grand-père, et la part renoncée est répartie entre les autres héritiers existants lors de l'ouverture de la succession. En revanche, dans les tiers d'amélioration et de libre disposition, la substitution vulgaire s'applique comme la testatrice l'avait prévu.

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