NAVARRE: Nouveaux coefficients maximaux pour l'impôt sur l'augmentation de la valeur des terrains

Pour déterminer la base imposable de l'impôt sur l'augmentation de la valeur des terrains à payer par celui qui vend un bien immobilier, l'hérite ou le reçoit en donation, il faut multiplier la valeur cadastrale du terrain au moment de la réalisation par les coefficients approuvés par les municipalités. Ceux-ci ne peuvent pas dépasser certains coefficients maximaux:

Qui établit ces coefficients maximaux?

L'Administration fiscale territoriale.

Quand et comment sont-ils mis à jour?

Annuellement, en fonction de l'évolution du marché immobilier. Ainsi, en Navarre, les coefficients maximaux pour 2026 ont déjà été publiés.

Cependant, n'oubliez pas…

Si vous prouvez que l'impôt sur l'augmentation de la valeur des terrains réelle est inférieur à celui résultant de cette méthode objective, vous pourrez appliquer cette valeur réelle comme base imposable.

Nos professionnels vous aideront à calculer votre impôt sur l'augmentation de la valeur des terrains afin que vous ne payiez pas trop.