PAYS BASQUE: Vérifiez votre chiffre d'affaires

Rappelez-vous que le chiffre d'affaires influence certaines obligations fiscales. En particulier:

TVA et Revenu

Si votre chiffre d'affaires dépasse les 6 millions d'euros (exactement 6 010 121,04 euros), vous devrez présenter mensuellement des auto-liquidations de:

• TVA, et en plus vous devrez respecter les obligations découlant du système de Déclaration Immédiate d'Informations (SII).
• Retenues sur le Revenu.

Sociétés

Si un certain montant de chiffre d'affaires est dépassé, votre entreprise ne sera plus considérée comme une petite entreprise et ne pourra plus bénéficier des incitations fiscales prévues pour ces entreprises en Sociétés:

• Micro-entreprise: 2 millions d'euros d'actif ou de chiffre d'affaires;
• Petite entreprise: 10 millions d'euros d'actif ou de chiffre d'affaires;
• Moyenne entreprise: 43 millions d'euros d'actif, ou 50 millions de chiffre d'affaires.

Impôt sur les Activités Économiques

Si vous atteignez 1 million d'euros de chiffre d'affaires, en Araba et Gipuzkoa, ou 2 millions d'euros, en Bizkaia, votre société ne sera plus exonérée de l'Impôt sur les Activités Économiques (IAE).

Si le chiffre d'affaires de votre entreprise jusqu'à présent approche l'une de ces sommes, envisagez de retarder une vente pour l'exercice suivant (si cela est possible), de manière à ce que la réalisation de l'opération, et pas seulement l'émission de la facture, ait lieu en 2026.

 

Nos professionnels peuvent vous aider si votre chiffre d'affaires est proche des seuils dont le dépassement entraîne l'augmentation de certaines obligations fiscales.