Infractions contre la liberté sexuelle

La Cour suprême (TS) a clarifié dans un récent jugement comment il convient de distinguer entre le délit d'exhibitionnisme et celui de corruption de mineurs, deux infractions pénales relevant des infractions contre la liberté sexuelle. L'affaire en question concernait un homme qui, profitant de sa relation familiale avec plusieurs mineurs, a commis pendant des années divers actes à caractère sexuel, notamment des attouchements, de la masturbation en leur présence et même de leur montrer des magazines pornographiques, allant jusqu'à leur offrir de l'argent pour qu'elles accèdent à ses demandes.

La gravité de la situation réside dans le fait que l'accusé ne se contentait pas de s'exhiber accidentellement ou de manière ponctuelle, mais créait délibérément un climat et une situation conçus pour que les mineurs soient témoins de ses actes. Il les emmenait dans des endroits isolés et, lorsque celles-ci refusaient de participer, il les pressait de ne rien dire. C'est pourquoi la TS rejette qu'il s'agisse uniquement d'exhibitionnisme (qui est également un délit, mais avec une peine moindre) et confirme qu'il convient d'appliquer le type pénal le plus grave, celui de corruption de mineurs, précisément parce que le comportement était beaucoup plus envahissant et nuisible.

En fin de compte, l'essentiel est de savoir si l'accusé a intentionnellement favorisé la présence des mineurs lors d'actes sexuels, et c'est ce qui justifie le durcissement de la condamnation, en plus de fournir une plus grande protection aux mineurs contre ce type de pratiques.

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