Rémunération flexible et frais médicaux couverts

Si votre entreprise prend en charge le coût de certains services en faveur de ses employés, ceux-ci peuvent déclarer comme exonérées ces rémunérations en nature . Par exemple:

• Les paiements à des entités de transport collectif pour se rendre au travail (train, métro, bus…), jusqu'à 1 500 euros par an.

• Le paiement de l'assurance maladie de l'employé, de son conjoint et de ses descendants, jusqu'à 500 euros par personne et par an (1 500 euros pour les personnes en situation de handicap).

• Le paiement du service de crèche pour les enfants des employés.

• Le service de restauration ou la remise de tickets ou carte restaurant (dans ce dernier cas, avec la limite de 11 euros par jour).

Eh bien, bien que ce ne soit pas quelque chose de si connu, vos employés ne doivent pas non plus être imposés sur les aides économiques que votre entreprise leur verse pour qu'ils puissent faire face à des frais ayant pour but le traitement ou le rétablissement de leur santé ou celle de leur famille . Selon l'administration fiscale, ces revenus ne sont pas soumis à l'IRPF , car, en les percevant, l'employé ne voit pas sa capacité économique augmentée.

Cela dit, pour que ces aides économiques ne soient pas imposées à l'IRPF, un critère supplémentaire indispensable doit être respecté: les aides doivent être versées pour payer des frais non couverts par la Sécurité Sociale ou par la mutuelle correspondante .

Ce serait le cas, par exemple, des services médicaux suivants:

• L'achat de lunettes ou de verres pour lunettes correctrices, de lentilles et de montures.
• Les traitements dentaires, tels que prothèses complètes et partielles, plombages, orthodonties, endodonties ou couronnes.
• Les traitements d'ophtalmologie, d'orthopédie, de dentisterie, de physiothérapie, de psychiatrie, de logopédie ou d'éducation spécialisée non couverts.

Si votre entreprise propose un plan de rémunération flexible pour ses employés, envisagez d'inclure également ce type de services. En plus de l'assurance maladie, de la carte restaurant ou du chèque garde d'enfants, dans ce plan, votre entreprise peut également offrir à ses travailleurs la possibilité de consacrer une partie de leur salaire à changer de lunettes correctrices ou à acheter des appareils auditifs pour mieux entendre – par exemple – et de ne pas avoir à payer d'impôt sur le revenu pour ces montants.

 

Si vous souhaitez mettre en place un plan de rémunération flexible au sein de votre entreprise ou améliorer celui que vous avez déjà, contactez-nous. Nous vous conseillerons sur la manière d'agir pour ne pas avoir de problèmes avec le fisc et optimiser la fiscalité sur le revenu de vos employés.