Problèmes avec le fournisseur

Votre fournisseur vous a fait une offre pour la fourniture d'un matériau et vous l'avez acceptée. Cependant, en servant la commande, vous constatez qu'il l'a mal interprétée et que ce n'est pas ce que vous vouliez. Pouvez-vous résoudre le contrat pour ce motif?

Eh bien, pour qu'un contrat puisse être résolu, il doit y avoir eu ce que l'on appelle une "erreur dans le consentement"; c'est-à-dire l'erreur qui se produit lorsqu'une personne donne son consentement pour conclure un contrat basé sur une croyance erronée concernant un aspect pertinent de celui-ci.

Mais cette erreur doit toujours être pertinente, car elle doit avoir influencé de manière essentielle la prise de décision. Et, pour qu'elle soit considérée comme telle, il est nécessaire qu'elle remplisse les conditions suivantes:

• Déterminante. Seuls les erreurs qui influencent de manière essentielle et déterminante la volonté du contractant invalident les contrats, c'est-à-dire lorsque la croyance erronée est ce qui motive la décision. Par exemple, l'erreur peut porter sur l'objet de la vente, sur les caractéristiques du bien ou sur les conditions de l'accord.
• Causalité. Il doit exister un lien direct entre l'erreur et le but recherché, de sorte que, s'il n'y avait pas eu d'erreur, le contrat n'aurait pas été conclu.
• Excusable. Enfin, celui qui allègue l'erreur doit avoir agi avec une diligence suffisante, de sorte qu'il ait été inévitable de la commettre: il doit s'agir d'une erreur excusable.

Ainsi, dans de tels cas, examinez l'offre que vous a présentée votre fournisseur et vérifiez les termes exacts, ainsi que les communications croisées dans lesquelles vous l'informiez de ce dont vous aviez besoin. Si effectivement une erreur non imputable à vous s'est produite, faites-le savoir au fournisseur (de manière probante) et demandez à résoudre le contrat avec retour de la marchandise ou à parvenir à une autre solution amiable.

Rappelez-vous que vous disposez de 30 jours pour réclamer que ce que vous avez reçu n'est pas ce que vous attendiez et que, si vous laissez passer ce délai, vous ne pourrez plus vous adresser aux tribunaux pour résoudre le contrat.

Nos professionnels vous aideront et vous conseilleront sur toutes les questions ou conflits qui pourraient survenir avec vos fournisseurs.