PAYS BASQUE ET NAVARRE: Qu'est-ce que les passifs fictifs?

Certaines entreprises essaient de dissimuler leurs revenus en manipulant leur comptabilité, pensant que l'inspection fiscale ne le détectera pas.

Voici quelques exemples

• Comptabiliser l'entrée de fonds provenant d'une vente comme s'il s'agissait d'un prêt reçu des associés.
• Comptabiliser une dépense en laissant le paiement en attente, en l'imputant à un fournisseur inexistant.

Dans les deux cas, cela implique de maintenir au passif des dettes inexistantes, qui perdurent dans le temps et qui déforment la comptabilité et l'image de l'entreprise.

Comment l'administration fiscale détecte-t-elle cette pratique?

Facilement. Par exemple, parce que l'inspection détecte que la marge brute obtenue par l'entreprise est très inférieure à celle de ses concurrents ou à celle déclarée les années précédentes, ou parce que les dépenses générales ont augmenté sans qu'il y ait une corrélation avec une augmentation des revenus.

Quelles sont les conséquences?

Si l'administration fiscale découvre cette pratique, la seule défense consiste à prouver que les revenus non déclarés correspondent à des exercices déjà prescrits (c'est-à-dire des exercices que l'administration fiscale ne peut plus examiner). Mais si cela n'est pas possible, les sanctions applicables seront très importantes.

 

Nos professionnels connaissent la réglementation fiscale et tous les incitatifs applicables, et ils vous conseilleront sur la façon de réduire votre facture fiscale en respectant la réglementation et sans risque de sanction.