PAYS BASQUE ET NAVARRE: Préparez la déclaration des opérations avec des tiers

Si au cours de l'année 2025 votre entreprise a effectué des opérations avec un client ou un fournisseur pour un montant supérieur à 3 005, 06 euros au total (TVA incluse) et n'est pas enregistrée dans le système de Déclaration Immédiate d'Informations, n'oubliez pas de présenter le modèle 347, au Pays Basque, et le modèle F-50, en Navarre.

Délai de présentation

Du 1er février jusqu'au 28 de ce même mois. Cette année, comme le 28 février est un samedi, la déclaration peut être présentée jusqu'au 2 mars.

Points à prendre en compte

✓ Ce modèle est utilisé par l'Administration fiscale pour croiser les données, de sorte que ce qui est déclaré par votre entreprise comme achats ou ventes à un fournisseur ou client déterminé corresponde à ce qu'ils déclarent comme ventes ou achats à votre entreprise. Il est donc important de le remplir correctement.

✓ À ces fins, sachez que vous ne devez pas inclure les opérations pour lesquelles l'Administration fiscale dispose déjà d'informations par le biais d'autres déclarations. Cela se produit, par exemple, avec les opérations soumises à retenue.

Si vous êtes tenu de présenter le modèle 347/F-50, vous avez jusqu'au 2-3-2026 pour le faire.