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PAYS BASQUE ET NAVARRE: Pourquoi opter pour le régime des groupes?

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Il présente certains avantages. Pour y accéder, rappelez-vous que l'option doit être effectuée avant la fin de l'année.

PAYS BASQUE ET NAVARRE: Pourquoi opter pour le régime des groupes?

Grâce à ce régime, les entreprises d'un même groupe sont imposées en Sociétés comme s'il s'agissait d'une seule. De cette manière, des bénéfices sont obtenus immédiatement:

✔ Les pertes de l'une sont compensées par les bénéfices des autres dans le même exercice (sans avoir à attendre que les sociétés ayant généré des pertes réalisent des bénéfices pour pouvoir les compenser).

✔ Même s'il n'y a pas de sociétés avec des pertes, ce régime est avantageux: l'obligation de documenter les opérations liées est pratiquement éliminée, il n'y a pas d'obligation de retenir sur les opérations entre les entreprises qui composent le groupe, etc.

Pour que ce régime soit applicable en 2027, toutes les sociétés qui vont faire partie du groupe doivent en convenir avant la fin de l'exercice 2026. Et la société représentante du groupe doit également communiquer l'option à l'administration fiscale avant la fin de l'exercice.

Nos professionnels analyseront si il vous convient de vous soumettre au régime des groupes et vous expliqueront les avantages que vous obtiendrez avec son application.

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