PAYS BASQUE ET NAVARRE: Opter pour le régime de groupe présente-t-il des avantages?

Grâce à ce régime, les entreprises d'un même groupe sont imposées à l'Impôt sur les Sociétés comme s'il s'agissait d'une seule entité. Cela permet d'obtenir des avantages immédiats:

✔ Les pertes de certaines entreprises sont compensées par les bénéfices d'autres entreprises au cours du même exercice (sans attendre que les entreprises ayant enregistré des pertes génèrent des bénéfices pour les compenser).

✔ Même en l'absence d'entreprises en perte, ce régime est avantageux: l'obligation de documenter les opérations entre entreprises liées est pratiquement éliminée, il n'y a pas d'obligation de retenue à la source sur les opérations entre les entreprises du groupe, etc.

Pour que ce régime soit applicable en 2026, toutes et chacune des entreprises qui vont faire partie du groupe doivent en convenir avant la fin de l'exercice 2025. Et la société représentante du groupe doit également communiquer l'option à l'Administration fiscale avant la fin de l'exercice.

Nos professionnels analyseront si vous devez opter pour le régime de groupe et vous expliqueront les avantages que vous obtiendrez grâce à son application.