Actualité
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Violence de genre
Droit pénalAbsence de double sanction entre les mauvais traitements habituels et les épisodes de violence et de menaces
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Précautions pour les administrateurs solidaires
AffairesSi vous souhaitez passer d'un administrateur conjoint à un administrateur solidaire, voyez quelles précautions vous devez prendre.
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NAVARRA: Découvrez quels frais vous pouvez déduire de vos revenus du travail
Foral FiscalVoici la liste des frais déductibles des revenus du travail dans le cadre de l'impôt sur le revenu.
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Financement immobilier
Droit immobilierRestitution des montants perçus en application de clauses abusives supprimées par novation
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Droit des successions
Droit publicPossible annulation de la déshéritation testamentaire par réconciliation tacite
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La suspension du travail et du salaire le week-end?
SocialBien fixer la sanction en jours non ouvrables peut sembler une solution pour réduire l'impact organisationnel, mais ce n'est pas correct.
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