Mesures parentales

La Cour Suprême (TS) a confirmé qu'une fille puisse vivre avec sa mère dans une autre province , même si elle avait déménagé sans le consentement du père. Il faut distinguer deux questions, la première est que la mère ne devait pas décider du changement de résidence par elle-même , mais d'un autre côté, cette action ne pouvait pas non plus conduire à adopter une solution préjudiciable pour sa fille.

Le conflit a commencé après la rupture du couple. La mère a demandé à garder la garde et à déménager avec la fille dans une autre province. Le père a demandé la garde partagée ou, en alternative, que la fille vive avec lui. De plus, il a soutenu qu'il fallait protéger la relation de la petite avec sa sœur de la part du père. Avant que le jugement n'arrive, la mère s'était déjà déplacée et avait inscrit la fille dans une école de la nouvelle ville.

Le tribunal a accordé la garde à la mère , mais a précisé que cela ne lui donnait pas la liberté de changer seule le lieu de résidence de la mineure. Si le père n'était pas d'accord, il avait besoin d'autorisation judiciaire . La mère a fait appel en alléguant des raisons pratiques, le loyer était moins cher dans la nouvelle destination et elle avait un soutien familial , ce qui réduisait la nécessité d'engager d'autres personnes pour s'occuper de sa fille. La Cour provinciale a permis aux deux de continuer à vivre dans cette ville.

Le père s'est rendu au TS. Il considérait que le déménagement répondait à la commodité de la mère et nuisait aux liens familiaux de l'enfant. Cependant, le TS a compris qu'il existait des raisons économiques, professionnelles et familiales qui justifiaient le déménagement. Il a également évalué que, en raison de son jeune âge, la mineure n'avait pas encore d'attache suffisante dans la ville d'origine.

Bien que la distance compliquait le contact quotidien avec sa sœur , le régime de visites permettait de maintenir la relation avec le père et la famille paternelle. En définitive, le TS n'a pas validé la décision unilatérale de la mère, a confirmé le déménagement car, compte tenu des circonstances concrètes, le bien-être de l'enfant devait prévaloir.

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