Obligations et contrats

La Cour suprême (TS) a confirmé que l'acheteur d'un bien peut revendiquer l'exécution d'une obligation en suspens du vendeur, même s'il a déjà vendu ce terrain. Dans ce cas, il restait en attente de séparer formellement la parcelle d'un autre bien plus grand dans lequel elle était intégrée.

L'histoire a commencé en 1990, lorsque un homme a acheté par le biais d'un contrat privé un terrain rural à Motril. La parcelle faisait partie d'un bien enregistré de plus grande superficie et le vendeur devait réaliser sa séparation . Cependant, cette obligation est restée non remplie , ce qui a empêché l'inscription de l'achat au Registre de la Propriété.

L'affaire a été soumise à plusieurs procédures judiciaires. D'abord, il a été obtenu que le contrat soit transformé en acte notarié , mais il restait à résoudre la séparation. Ensuite, l'acheteur a tenté de le faire par ses propres moyens, bien que cette action ait été annulée car elle n'avait pas le consentement du titulaire de la finca principale. De plus, en 2008, il avait vendu le terrain à huit autres personnes.

Là, il y avait la discussion principale , s'il n'était plus propriétaire, pouvait-il continuer à revendiquer? La Cour suprême distingue deux choses. L'acheteur original ne pouvait pas demander à être reconnu comme propriétaire actuel, car il avait vendu la propriété. Mais il pouvait exiger que le contrat qu'il avait signé soit respecté, car en transmettant le terrain, il n'avait pas perdu sa qualité de acheteur dans cet accord , qui restait incomplet.

L' héritier du vendeur contestait également quel terrain avait été vendu exactement. La Cour suprême a rejeté cette objection car la Cour d'appel avait pris en compte différents éléments , parmi lesquels les mesures traditionnelles utilisées dans le contrat, les positions précédemment soutenues par les défendeurs et le rapport d'un expert judiciaire. Elle ne s'était pas uniquement basée sur les données du Cadastre.

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