Aliments et dépenses de l'enfant

La Cour provinciale (AP) de Navarre a confirmé les mesures de divorce d'un couple avec un enfant mineur . L'enfant continuera à vivre habituellement avec sa mère et les deux parents conserveront la responsabilité parentale partagée . La mère a fait appel car elle souhaitait changer, entre autres choses, la façon dont étaient organisés les voyages pour que l'enfant puisse rendre visite à son père, qui vit à Saint-Sébastien. L'AP a rejeté son recours.

Le père pourra être avec l'enfant pendant les week-ends alternés et pendant une partie des vacances. Si l'enfant continue à s'entraîner au football le vendredi, le père viendra le chercher à Pampelune à la fin; s'il abandonne cette activité, il pourra voyager en bus à Saint-Sébastien. Pour le retour du dimanche, le bus est également prévu. Le père assumera le coût de la prise en charge ou du voyage aller, selon le cas, et la mère paiera le billet de retour . Bien qu'il ait été prévu auparavant que le père effectue les deux trajets, l'AP considère qu'il est approprié de les répartir dans les mesures définitives et de tenir compte de l'intérêt de l'enfant.

Il ne change pas non plus le montant destiné aux dépenses habituelles du fils, le père paiera 350 euros par mois. La mère demandait 375 euros et voulait que les dépenses extraordinaires soient réparties dans une proportion différente. Cependant, la AP a maintenu la répartition à parts égales car elle a considéré semblable la capacité économique attestée des deux parents. Parmi ces dépenses extraordinaires figurent certains frais médicaux non couverts par la Sécurité Sociale, des cours de soutien et du matériel scolaire.

La mère demandait en outre que les pensions alimentaires soient versées depuis janvier 2023, date à laquelle elle situait le déménagement du père à Saint-Sébastien. La AP a refusé de faire remonter le paiement aussi loin, dans ce cas, la première fixation des pensions alimentaires produit des effets depuis le dépôt de la demande, formulée en février 2025. Selon le jugement, le Fuero Nuevo de Navarra ne change pas ce critère concernant le moment à partir duquel elles doivent être versées.

Enfin, la Cour a rejeté les demandes alternatives de la mère telles qu'une pension compensatoire pendant 4 ans ou une indemnité de 6.000 euros. Elle a expliqué que la pension compensatoire ne sert pas à remplacer les pensions alimentaires demandées par le fils et que le déménagement du père, postérieur à la rupture, ne justifiait pas de l'accorder dans les termes demandés. Le jugement est confirmé et aucune des parties n'est condamnée à payer les frais de cet appel.

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