Administrateur d'une société

Bien que l'administrateur d'une société ne soit pas automatiquement responsable des dettes de celle-ci, il peut être amené à le faire s'il signe certains documents à titre personnel sans indiquer qu'il le fait au nom et pour le compte de la société qu'il administre. Voici quelques exemples.

Cas 1: Reconnaissance de dette

L'administrateur d'une SL a signé une reconnaissance de dette en faveur de deux entreprises. Il a seulement indiqué son nom et son DNI, sans faire référence à la SL dont il était administrateur. Eh bien:

• Bien qu'il existât une relation commerciale entre la SL et ces deux entreprises, l'administrateur a dû répondre de la reconnaissance de dette à titre personnel.
• À cet égard, les tribunaux ont considéré qu'il l'avait signé en son propre nom, en tant que partie débitrice et assumant l'obligation de paiement; sinon, il aurait fait état de sa représentation.

Cas 2: Garant

Une SL a signé une police de prêt avec une entité bancaire. Eh bien, dans la section "Emprunteur" de la police figurait la SL et, comme son représentant, l'administrateur; de plus, dans la section "Caution", l'administrateur était également mentionné. Les tribunaux ont considéré que l'administrateur avait donné son consentement pour être caution du prêt demandé par la société.

 

Ces situations peuvent survenir en raison d'une erreur de l'administrateur lui-même, qui signe le document en supposant qu'il le fait au nom de la société. Cependant, parfois, l'erreur peut être induite par l'autre partie, car de cette manière, elle augmente ses garanties de recouvrement (si elle ne récupère pas de la société, elle pourra réclamer à l'administrateur).

Par conséquent, chaque fois que vous signez un document en tant qu'administrateur de votre société, veillez à indiquer expressément la dénomination de celle-ci et à préciser que vous signez en son nom et pour son compte.

 

Si vous êtes administrateur d'une société, n'hésitez pas à nous consulter pour toute question. Nos professionnels vous conseilleront sur toutes les questions juridiques liées à votre fonction.