Une partie "en espèces"…

Bien que les deux parties soient d'accord avec ce système de paiement (d'une part, l'entreprise économise le coût de la cotisation sur cet excès de salaire et, d'autre part, le travailleur ne déclare pas ces montants, économisant ainsi l'IRPF), cette façon d'agir comporte des risques importants.

Le problème survient généralement lorsque le travailleur demande une prestation de la Sécurité Sociale et découvre qu'il ne cotise que sur le salaire reflété sur la fiche de paie, de sorte que le montant qu'il recevra d'une IT, d'une prestation pour naissance et garde d'enfant, du chômage ou d'une future retraite sera inférieur au salaire qu'il a perçu.

Dans ces cas, certains travailleurs se rendent à l'Inspection du Travail pour dénoncer les faits:

• Le risque ne disparaît pas avec le départ du travailleur de l'entreprise. Les différences de cotisation peuvent être réclamées pour les quatre dernières années.

• Le fait que le travailleur ait accepté pendant des années de recevoir une partie de son salaire en espèces n'empêche pas qu'il puisse le dénoncer.

Si l'existence de montants versés hors de la fiche de paie est prouvée, l'entreprise devra verser les cotisations de Sécurité Sociale correspondantes à ces montants.

D'autre part, le fait de ne pas cotiser sur l'intégralité du salaire versé constitue une infraction grave, que l'Inspection peut sanctionner par un montant compris entre 50 et 100 % des cotisations non versées, y compris les majorations, les intérêts et les frais.

En définitive, intégrez tous les montants dans la fiche de paie et cotisez pour eux. Payer une partie du salaire "au noir" peut devenir un problème économique majeur.

 

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