Abandon du local

Vous avez une entreprise dont l'activité se déroule dans deux locaux que vous avez loués, mais, comme vous souhaitez réduire les coûts immédiatement, vous êtes pressé de quitter l'un d'eux. Eh bien, dans ces cas, le locataire doit adopter une série de précautions afin d'éviter d'éventuels conflits futurs avec le bailleur.

Tout d'abord, si le locataire décide de quitter le local et que la date de fin du contrat approche, il est préférable d'attendre et de remettre les clés au bailleur lorsque le délai expire, car les parties doivent respecter la durée convenue.

Dans tous les cas, il est toujours nécessaire de vérifier le contrat pour voir s'il existe des clauses contenant des prorogations automatiques, ainsi que le préavis que le locataire doit respecter pour les éviter.

D'autre part, si le contrat incluait une clause permettant au locataire de se désister anticipativement (en définitive, de quitter le local avant le terme) et qu'il souhaite partir, il devra suivre la procédure convenue dans le contrat (comment ce désistement doit être communiqué, le délai pour le faire, etc.).

En revanche, si le contrat n'incluait aucune clause de désistement, le départ anticipé du locataire peut être considéré comme un manquement contractuel et, par conséquent, le bailleur pourrait lui réclamer des dommages et intérêts.

Enfin, si finalement le locataire quitte le local, gardez à l'esprit que:

• Pour éviter que le bailleur retienne le dépôt de garantie, le locataire doit restituer le local dans le même état que celui dans lequel il l'a reçu. À cet effet, les dommages dus à l'usure normale ne seront pas pris en compte (le locataire ne répond que des dommages causés par une utilisation incorrecte).

• Si le locataire a effectué des travaux dans le local (parce que le propriétaire lui a autorisé à l'adapter à son activité) et que le contrat ne dit rien à ce sujet, il pourra retirer les améliorations qu'il a réalisées, mais seulement s'il peut le faire sans "détérioration" du local (il pourra retirer des éléments mobiles, par exemple).

 

S'il souhaite quitter un local, nos professionnels le conseilleront pour éviter toute controverse avec le bailleur.