Notifications électroniques: jours de courtoisie

Rappelez-vous que votre entreprise peut sélectionner jusqu'à 30 jours naturels par an (consécutifs ou non) pendant lesquels l'administration fiscale ne pourra pas déposer de notifications dans votre boîte aux lettres électronique, dans la dite Direction Électronique Habilitée Unique (DEHú).

Eh bien, si vous ne souhaitez pas recevoir de notifications électroniques pendant vos vacances, ne tombez pas dans l'erreur de faire coïncider exactement les jours de courtoisie avec ces vacances. Pensez que, si vous n'accédez pas à la boîte aux lettres, la notification électronique est considérée comme effectuée lorsque dix jours naturels complets se sont écoulés, à compter du jour suivant le dépôt de la notification dans la boîte. Par conséquent, ces dix jours vous donnent une marge de manœuvre:

• Par exemple, si vous fermez tout le mois d'août, vous pouvez commencer la période de courtoisie le 1er et la terminer le 22 de ce mois. En disposant des dix jours de marge indiqués, même si vous recevez une notification le 23, vous aurez encore le temps d'y accéder à votre retour en septembre, sans perdre aucun jour pour y répondre.

• Vous pouvez également sélectionner comme jours de courtoisie les dates précédant le début des vacances. Ainsi, vous éviterez de recevoir une notification juste avant de partir en vacances et de ne pas avoir le temps d'y répondre.

Gardez également quelques jours comme "joker" pour d'éventuels imprévus. Il n'est pas nécessaire de sélectionner dès le départ les 30 jours souhaités; vous pouvez le faire plus tard et même modifier les dates choisies. Cela dit: rappelez-vous que vous devez communiquer les jours de courtoisie choisis et les changements que vous y apportez avec un préavis minimum de sept jours naturels.

Enfin, gardez également à l'esprit que l'administration fiscale dispose également d'un autre moyen moins connu, et différent de la boîte électronique (la DEHú), pour faire parvenir ses notifications électroniques à votre entreprise: à travers la comparution sur le Site Électronique de l'Agence Fiscale. Si pendant les vacances quelqu'un de votre entreprise accède à ce Site Électronique avec le certificat électronique (par exemple, au moment de soumettre une déclaration d'impôts), l'administration fiscale peut également notifier votre entreprise à ce moment-là. Pour cela, un avis apparaît au préalable offrant la possibilité de télécharger la notification.

Par conséquent, pour éviter les surprises, si pendant ces vacances vous ou l'un de vos employés accédez au site de l'administration fiscale, réfléchissez-y à deux fois avant de télécharger une notification. Dans le cas contraire, la notification sera considérée comme effectuée au même moment où son contenu est consulté, sans avoir besoin d'y accéder via la boîte électronique.

 

 

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