Crimes contre la sécurité collective

La Cour suprême (TS) a confirmé la condamnation de plusieurs personnes qui agissaient à Almería autour de cultures intérieures de marijuana . L'idée de base de l'affaire est simple, il ne s'agissait pas de une seule maison avec quelques plantes, mais de plusieurs emplacements et une action coordonnée pour cultiver, préparer et distribuer du cannabis, et pour maintenir ces cultures avec une consommation électrique très élevée obtenue par des branchements illégaux au réseau. Avec ce modus operandi toute l'activité était soutenue, culture en intérieur, infrastructure électrique frauduleuse et répartition des tâches au sein du groupe.

Les condamnés ont fait appel, mais le TS rejette les recours et maintient la sentence. Il confirme trois blocs criminels :

- le délit contre la santé publique (pour la culture et le trafic de cannabis);

- la fraude continue de fluide électrique (pour les connexions illégales et la consommation associée); et

- l'appartenance à un groupe criminel.

La TS soutient que, lorsqu'il y a une action conjointe et soutenue , la drogue saisie peut être imputée de manière conjointe aux membres, car il n'est pas considéré que chacun mène “son projet” séparé, mais qu'ils font partie d'une même entreprise criminelle partagée.

Elle considère également comme valable une estimation prudente de la consommation électrique fraudée fondée sur des critères techniques, même s'il n'existe pas de mesure directe parfaite de tout ce qui a été consommé.

Et précise que parler de “ groupe criminel ” n'est pas la même chose que de dire “ils ont fait quelque chose ensemble”, ici elle apprécie une union stable de plusieurs personnes pour commettre des délits de manière concertée, avec un objectif criminel qui ne se limite pas à un fait isolé.

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