Nous allons constituer une société

Pour constituer une SL, il est courant, d'une part, de devoir effectuer des actes préparatoires (comme réserver sa dénomination sociale). De plus, il est également fréquent de commencer à conclure des contrats ou à développer des activités qui sont déjà propres à l'entreprise qui fera l'objet de la société (par exemple, commander à un fournisseur un produit qui sera utilisé par la future entreprise), surtout si vous êtes pressé de commencer l'activité.

Cependant, bien que cela soit courant, gardez à l'esprit que, si les choses ne se déroulent pas comme prévu, vous risquez de devoir assumer les engagements pris, même si la responsabilité dans chaque cas sera différente. Ainsi:

• La société en formation (avec le patrimoine qu'elle possède) et les associés (personnellement, dans la limite de la contribution qu'ils se sont engagés à verser) répondent de tous les actes ou contrats qui sont indispensables à leur inscription au Registre du Commerce. Une fois l'inscription effectuée, la responsabilité incombe uniquement à la société.
• Dans le cas des actions entreprises ou des contrats conclus pour développer l'activité, si ceux-ci n'ont pas été conclus au nom de la société, la personne qui les a signés en est responsable.
• Par conséquent, si vous passez une commande à un fournisseur alors que la société est encore en formation et que finalement l'entreprise ne fonctionne pas bien (par exemple, parce qu'elle ne prospère pas et décide de ne pas achever la constitution de la société), vous pourriez finir par assumer personnellement les obligations contractées avec ledit fournisseur.

Nos professionnels vous aideront et vous conseilleront juridiquement sur tout ce qui concerne la constitution d'une société.