Amortisation libre des véhicules électriques

Lors de la présentation de l'Impôt sur les Sociétés (IS) de votre entreprise pour 2025 et 2026, n'oubliez pas que vous pourrez amortir librement et sans avoir besoin d'augmenter votre effectif moyen de salariés les véhicules électriques affectés à l'activité que vous avez acquis et qui ont été mis en service au cours de ces exercices (comme cela a été le cas en 2024).

Pour ce faire, cependant, vous devrez remplir les conditions suivantes:

• Il est impératif que le véhicule acquis soit neuf (les véhicules d'occasion ne bénéficient pas de cet avantage).
• Il doit s'agir d'un véhicule électrique, qu'il s'agisse de batteries (BEV), à autonomie prolongée (REEV), à piles à combustible (FCV), hybride à piles à combustible (FCHV) ou hybride rechargeable (PHEV).

Vous pourrez également bénéficier de cet avantage pour les investissements dans de nouvelles infrastructures de recharge de véhicules électriques – de puissance normale ou élevée – qui entrent en service en 2025 ou 2026. Dans ce cas, il est nécessaire que votre entreprise:

• Dispose de la documentation technique obligatoire pour cette installation, élaborée par un installateur agréé et dûment enregistré au Registre Intégré Industriel.
• De plus, votre entreprise doit obtenir un certificat d'installation électrique dûment rempli par la communauté autonome compétente.

Si votre entreprise reçoit une aide pour l'acquisition de véhicules électriques ou l'installation de points de recharge, ce revenu peut être traité comme une subvention en capital et être imposé progressivement à l'IS au fur et à mesure de l'amortissement comptable de l'actif acquis.

 

Nos professionnels aideront votre entreprise à optimiser sa fiscalité et à tirer le meilleur parti des incitations approuvées pour l'acquisition de véhicules électriques et l'installation de points de recharge.