Déplacement et paternité

Si une entreprise détache un travailleur à l'étranger temporairement (en général, le détachement est considéré comme tel s'il ne dépasse pas 24 mois), elle doit en informer la Sécurité sociale. Cette communication est faite pour pouvoir continuer à cotiser en Espagne pendant le détachement, de sorte que l'intéressé reste couvert par la Sécurité sociale en cas d'accident ou de maladie.

Ainsi, si cet employé a un enfant à l'étranger, il a également le droit de suspendre son contrat pendant 19 semaines et de demander l'allocation pour la naissance et les soins du mineur. Cependant, certaines démarches doivent être effectuées.

L'entreprise doit suspendre le contrat de la même manière qu'elle le ferait pour tout autre travailleur situé en Espagne. Par conséquent, elle doit communiquer la suspension par le biais du Système RED.

À partir de là, l'intéressé pourra présenter la demande d'allocation par voie électronique ou par courrier ordinaire. L'employé doit envoyer à l'INSS une copie de sa carte d'identité et le certificat de l'entreprise, en indiquant la date de début de la suspension du travail. De plus, si l'enfant a la nationalité espagnole, il faut joindre l'inscription de la naissance au Consulat espagnol ou au Registre civil central (Madrid). Si l'enfant a la nationalité étrangère, il faut joindre l'inscription au registre civil du pays de naissance, dûment légalisée ou apostillée (selon le pays où la naissance a eu lieu).

 

Nos professionnels vous informeront sur toute question concernant l'allocation pour la naissance et les soins du mineur.