PAYS BASQUE ET NAVARRE: Comment l'IVA est-il répercuté sur un paiement anticipé?

Si vous vendez des biens ou fournissez un service, l'IVA est dû à la date de mise à disposition des biens ou à la date de prestation du service.

Cependant, si vous encaissez tout ou partie du prix à l'avance, le fonctionnement est le suivant:

• L'IVA est dû au moment de l'encaissement (pour la partie encaissée).
• Et vous devrez inclure cet IVA dans la déclaration périodique correspondante.

Voyons un exemple

Si votre entreprise vend des machines et reçoit une commande de 20 000 euros (sans IVA), et reçoit 5 000 euros à la date de la commande (par exemple, en mars 2026):

• Lors de l'encaissement des 5 000 euros, vous devrez tenir compte du fait qu'une partie correspond à l'IVA. Dans ce cas, 4 132 euros correspondront à la base d'imposition (5 000 / 1, 21) et 868 euros à l'IVA.
• Vous devrez émettre une facture pour ce montant et inclure cet IVA dans la déclaration du premier trimestre de 2026.
• Lors de la livraison de la machine, vous devrez répercuter 3 332 euros d'IVA (soit 21% des 15 868 euros restants) et les inclure dans la déclaration correspondant à ce moment de la livraison. Et dans ce cas, que vous encaissiez à ce moment-là ou plus tard.

Et n'oubliez pas…

Dans les acomptes, la date d'encaissement est déterminante. Si vous êtes payé à l'avance avec une traite, l'IVA sera dû à la date d'échéance (et à condition que le paiement soit effectué), même si vous avez déjà escompté ce document à la banque.

 

Nous vous informerons du fonctionnement de ces opérations et de la manière de les inclure dans la déclaration de l'IVA et dans les déclarations informatives à présenter à l'administration fiscale.