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PAYS BASQUE: Calculez la retenue de vos employés

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En janvier, vous devez calculer le taux de retenue à la source applicable à vos employés.

PAYS BASQUE: Calculez la retenue de vos employés

À cet effet, vous devez prendre en compte l'ensemble des rémunérations que vous prévoyez de leur verser (à la fois les fixes et les variables) ainsi que leurs circonstances personnelles, puis consulter le barème des retenues pour déterminer le taux de retenue à appliquer dans chaque cas:

Rémunérations prévisibles

S'il existe des rémunérations variables (bonus, primes liées à la productivité, heures supplémentaires, etc.), prenez en compte au moins celles versées au cours de l'année précédente, sauf si des circonstances permettent de prouver qu'elles seront inférieures cette année. Vous devez également prendre en compte les rémunérations en nature prévues.

En cas de variations dans le montant des rémunérations en espèces ou en nature au cours de l'année, un nouveau pourcentage doit être calculé en tenant compte des modifications intervenues. Ce nouveau pourcentage s'appliquera exclusivement à partir de la date à laquelle les variations se produisent.

Circonstances personnelles

De plus, vous devez tenir compte des circonstances personnelles et familiales de votre employé (nombre d'enfants, paiement de pensions compensatoires, handicap, etc.), selon les informations qu'il vous a fournies au début de la relation de travail ou avant le premier jour de l'année civile si les données ont changé depuis la dernière communication.

Nos professionnels vous aideront à calculer les retenues applicables à vos employés.

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