PAYS BASQUE: Nouveaux coefficients de mise à jour en matière d'Impôt sur le Revenu et de Sociétés

Sachez que les coefficients de mise à jour en matière d'Impôt sur le Revenu, ainsi que ceux de correction monétaire en Sociétés, ont déjà été approuvés pour la détermination du revenu découlant de la transmission d'éléments patrimoniaux:

En Impôt sur le Revenu

La valeur à prendre en compte pour calculer la différence par rapport à la valeur de transmission et ainsi déterminer le montant du gain ou de la perte généré lors d'une transmission patrimoniale à titre onéreux ou lucratif est mise à jour par l'application de ces coefficients.

En Sociétés

Pour intégrer dans l'assiette imposable les revenus positifs obtenus lors de la transmission de certains éléments patrimoniaux, le montant de la dépréciation monétaire est déduit jusqu'à concurrence de ces revenus. Pour le calcul de cette dépréciation, l'une des règles stipule qu'il convient de multiplier le prix d'acquisition ou le coût de production des éléments et leurs amortissements cumulés par ces coefficients.

 

Nos professionnels vous aideront à calculer les gains ou pertes patrimoniaux en appliquant les coefficients appropriés.