PAYS BASQUE ET NAVARRE: Prix des jeux et des paris en ligne

Comme vous le savez déjà, les prix de la Loterie Nationale, de la Croix-Rouge ou de l'ONCE, entre autres, bénéficient d'une exonération pour les premiers 40 000 euros de prix, et l'excédent est imposé à un taux fixe de 20%. Cependant, les prix des jeux en ligne, des casinos et des paris ont un traitement différent:

Quelle considération ont ces prix?

Au Pays Basque, ils sont considérés comme un gain en capital; en Navarre, comme un accroissement de patrimoine.

Y a-t-il une partie exonérée?

Non, ces prix ne bénéficient d'aucune exonération.

Dans quelle partie de la base imposable sont-ils intégrés?

Dans la base générale, au Pays Basque; dans la partie générale de la base imposable, en Navarre.

Et comment sont-ils imposés?

Selon l'échelle générale d'imposition, avec un taux d'imposition allant jusqu'à 49%, au Pays Basque; et jusqu'à 52%, en Navarre.

Et que se passe-t-il si en plus des prix, j'ai eu des pertes dans ces jeux?

Seules celles qui n'excèdent pas les gains obtenus dans le jeu pendant la même période sont prises en compte. Pour ce faire, il faut conserver les justificatifs prouvant les pertes: relevés bancaires, captures d'écran du site web, etc.

Nos professionnels répondront à toutes les questions que vous pourriez avoir.