PAYS BASQUE ET NAVARRE: Avez-vous déjà votre dixième?

Quel pourcentage prend le Trésor public?

  Les prix des Loteries et Paris de l'État sont imposés sur le revenu à un taux fixe de 20 %.

Et comment est-ce collecté?

Au moment du paiement, une retenue de ce pourcentage de 20 % est effectuée, retenue qui doit être effectuée par l'organisme payeur du prix.

Y a-t-il un montant du prix exonéré?

Oui, les premiers 40 000 euros. Par conséquent, l'impôt est calculé sur le montant excédant cette somme.

Que se passe-t-il si le prix est partagé (groupe d'amis ou de parents, associations, confréries...)?

L'exonération s'applique de manière indépendante à chaque dixième de loterie gagnant. Par conséquent, les 40 000 euros exonérés doivent être répartis entre tous ceux qui partagent le dixième en proportion de leur pourcentage de participation.

Par exemple, si vous et un ami partagez à parts égales un dixième de la Loterie de Noël qui remporte un prix de 50 000 euros, chacun reçoit 25 000 euros, dont 20 000 euros sont exonérés. Dans ce cas, votre imposition individuelle est de 1 000 euros: (25 000 - 20 000) x 20 %. Et le montant net que chacun va percevoir est de 24 000 euros.

Notre service fiscal est à votre disposition pour toute clarification ou question qui pourrait se poser.