Puissance parentale

La Cour suprême (CS) aacquitté un père qui avait été condamnépour ne pas être venu chercher sa fille adolescente lorsqu'elle l'a appelé depuis chez une amie en lui demandant de venir la chercher. Le père, malgré l'insistance de sa fille et de la Garde civile, a refusé et c'est finalementla mère qui s'en est occupée, car elle avait également la garde et la tutelle de la mineure.

Le tribunal correctionnel a condamné le père à une amende pour undélit d'abandon de mineurs(art. 226, 1 CP), considérant que ne pas répondre à la demande de sa fille constituait un manquement aux devoirs parentaux, bien que le pèrepartageait la puissance parentale avec la mère.

La Cour provinciale a égalementconfirmé ce jugement, en se basant sur le fait que sonrefus avait été intentionnel et constituait une négligence envers sa fille.

Cependant, finalement l'affaire est arrivée devant la CS, qui a donné raison au père et l'a acquitté. La CS précise que pour considérer un délit d'abandon de mineurs, il ne suffit pas d'unviolation isolée ou ponctuelle des devoirs parentaux, il doit s'agir d'un comportement grave, persistantet mettant réellement l'enfant en danger. Dans ce cas, l'enfant était en sécurité chez une amie et, bien que son père n'ait pas voulu venir la chercher, la mère a pu le faireet il n'y avait pas de réel danger pour l'enfant. Il n'était pas non plus clair quelles étaient les obligations concrètesdu père à ce moment-là. du père à ce moment-là.

La Cour suprême rappelle leprincipe de "l'intervention minimale" du droit pénal, tous les problèmes familiaux ne doivent pas finir devant les tribunaux pénaux et, seulement si la négligence des parents est très sérieuse et met réellement en danger les enfants, cela peut être considéré comme un délit.

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