Formation obligatoire

Si une entreprise organise une formation liée aux fonctions du poste de travail et dont le contenu fait partie des tâches et de la classification professionnelle des employés, elle peut exiger leur présence. À ces fins:

• L'entreprise peut imposer cette obligation sur la base du pouvoir de direction et d'organisation.

• Si un travailleur refuse d'y assister, l'entreprise pourra le sanctionner pour désobéissance. Pour ce faire, elle devra vérifier quel type de sanction est prévu dans ces cas dans la convention collective applicable.

Il en va de même pour la formation en prévention des risques professionnels que les entreprises sont tenues de dispenser au personnel. Étant donné qu'il s'agit d'une obligation imposée par la loi, les employés ne pourront pas non plus refuser.

Cependant, avant de sanctionner le travailleur:

• Il est recommandé de communiquer par écrit au travailleur son obligation d'assister à la formation, en indiquant que refuser constitue un acte d'indiscipline.

• Ainsi, si le travailleur désobéit et ne se présente pas le jour prévu, l'entreprise pourra prouver qu'elle l'avait convoqué et qu'elle a agi de bonne foi à tout moment.

S'il s'agit d'une activité de formation que le travailleur souhaite suivre par intérêt personnel - sans que son entreprise ne l'y oblige -, le temps consacré à cette formation ne sera pas considéré comme du temps de travail, même si la formation est liée à l'activité exercée dans l'entreprise.

 

Nos professionnels répondront à toutes vos questions concernant la formation du personnel.