Nous voulons élargir l'objet social

Tout d'abord, vous devez savoir que la modification de l'objet social constitue une modification des statuts et donc:

• Un vote renforcé sera nécessaire. Dans les SL, il est nécessaire d'obtenir plus de la moitié des voix correspondant aux parts sociales (sauf si les statuts prévoient un quorum supérieur).
• Ensuite, il faudra rédiger un acte de modification des statuts et le faire inscrire au Registre. De plus, vous devrez en informer l'Administration fiscale (par le biais du modèle 036) et la Sécurité sociale (via le modèle TA7), car le changement d'activité peut entraîner des variations dans les cotisations.

Ensuite, si cette modification est également substantielle, cela donne un droit de retrait aux actionnaires dissidents. Autrement dit, l'actionnaire qui est entré dans une entreprise avec une activité spécifique peut sortir lorsque cette situation change.

À ces fins, un changement substantiel est considéré comme:

• Supprimer des activités essentielles (en maintenant d'autres secondaires). Par exemple, une agence immobilière qui passe de la promotion et la vente de biens immobiliers à la simple gestion des formalités (liquidation des impôts et inscription au Registre).
• Ajouter des activités qui, en raison de leur importance économique, entraînent qu'une partie significative du patrimoine de la société ait une destination différente de celle prévue dans les statuts. Par exemple, une entreprise qui passe de la production et la distribution de dérivés du chocolat à la production de tous types de produits horticoles et à l'exploitation de la pêche.
• En revanche, l'ajout d'activités similaires à celles déjà exercées par la société n'est pas considéré comme une modification substantielle. Par exemple, une entreprise qui vend de l'huile de sa propre production avec une appellation d'origine et qui crée une autre marque pour vendre des huiles produites par des tiers.

 

Nos professionnels vous conseilleront que vous soyez celui qui propose la modification de l'objet social ou celui qui souhaite exercer son droit de retrait.