Mesures parentales

La Cour suprême (TS) a examiné un cas dans lequel la mère d'un mineur demandait à ce qu'elle seule se voie accorder l'autorité parentale et que le régime de visites du père soit supprimé, alléguant des abus qui avaient déjà été classés sans suite par le tribunal pénal. Les rapports techniques indiquaient une grave détérioration de la relation entre le père et l'enfant, avec du rejet et beaucoup de tension, et recommandaient que la famille reçoive une aide professionnelle. Le tribunal de première instance a décidé de maintenir la garde partagée et d'établir des visites supervisées dans un point de rencontre familial. De plus, il a ordonné aux parents et au mineur de suivre une thérapie familiale sous la supervision de spécialistes.

La mère n'était pas d'accord et a fait appel de la décision. En appel, la Cour provinciale a finalement suspendu le régime de visites du père, considérant qu'il ne bénéficiait pas au mineur dans ce cas, mais a maintenu l'obligation pour toute la famille de suivre une thérapie conjointe, considérant que cela était essentiel pour protéger l'enfant. Cependant, la mère a de nouveau contesté cette mesure devant la Cour suprême.

La TS précise que, sauf dans des cas très spécifiques tels que des situations de risque vital, de santé publique ou d'incapacité, les tribunaux civils ne peuvent pas contraindre par la force des personnes capables à suivre des traitements médicaux ou psychologiques. Au mieux, le juge peut recommander la thérapie ou tenir compte de la disposition des parents à adopter d'autres mesures, mais pas l'imposer comme une obligation légale sous peine de poursuites judiciaires. Si le traitement était uniquement pour le mineur et clairement bénéfique, le juge pourrait prendre des mesures, mais devrait d'abord écouter l'enfant s'il a plus de 12 ans. En cas de conflit dans l'exercice de l'autorité parentale entre les parents ou de l'un d'eux avec les enfants mineurs, nos professionnels sauront vous fournir un conseil approprié et défendre vos intérêts et ceux de vos enfants., mais il faudrait d'abord écouter l'enfant s'il a plus de 12 ans.